// Intervention Conseil Municipal 26-03-2012 //

Le programme local de l’habitat du Grand Lyon approuvé en 2006 prévoyait la création d’un accueil commun de la demande de logement sur l’agglomération avec une mise en place en 2008/2010. il aura fallu 2 années supplémentaires, mais aussi une loi (la loi MOLLE) et un décret en 2010  pour aboutir à la mise en place de cet outil. les délais auront été un peu longs mais regardons maintenant devant !

Le fichier commun de la demande proposé dans cette délibération est une avancée considérable de partenariat entre le Grand Lyon, les bailleurs sociaux à travers ABC HLM, le Département et l’Etat pour mieux gérer les demandes de logement social : c’est une avancée  pour le demandeur (et rappelons qu’il y en a plus de 40 000 dans l’agglomération dont plus de 7000 à Villeurbanne), car le demandeur ne remplira plus qu’un seul dossier et non plus un dossier par bailleur, que tous les demandeurs seront traités avec la même équité, que chaque demande sera accessible à tous les bailleurs. C’est une avancée pour les bailleurs qui partageront leur outil de gestion de la demande et auront accès ainsi  à un plus grand nombre de demandeurs, ce qui espérons-le, leur permettra de mieux répondre aux demandes en attente. Le fichier commun devrait aussi permettre de mieux suivre les publics prioritaires, notamment pour raccourcir les délais et permettre à ces publics de trouver une solution adaptée à leurs besoins. C’est pourquoi ce ne doit pas être seulement un outil informatique produisant des statistiques mais bien un réel outil de gestion mutualisé aidant les dispositifs locaux existants (commission départementales et locales des demandes prioritaires…). Sur l plan pratique, nous souhaitons aussi qu’à terme, l’enregistrement des demandeurs puisse être complètement dématérialisée, comme c’est le cas dans différents services publics, afin d’ouvrir la porte –c’est le cas de le dire !- aux jeunes plus familiarisés avec l’outil informatique.

La Ville en choisissant d’adhérer à l’association qui va gérer ce fichier commun aura accès aux informations des demandes et aux attributions. Cet outil devrait contribuer à aider au pilotage de la politique de logement de la ville. On peut imaginer que la conférence municipale annuelle du logement fera un point sur la gestion de ce fichier de la demande, évaluera le fonctionnement et, notamment si les objectifs de simplification pour le demandeur et les bailleurs sont atteints.

Si nous saluons la mise en place de cet outil, nous avons aussi 2 interrogations ou pistes de réflexions :

– quelle est la place des associations dans la structure de gestion, les associations de locataires celles de l’insertion par le logement  ? Si elles ne sont pas membres de l’association, comme nus avons cru comprendre, y a-t-il un dispositif de concertation prévu, de rencontre annuelle ou toute autre forme de gouvernance ?

– à terme sera-t-il envisagé de mettre en commun également les offres de logement disponibles, pour permettre aux demandeurs d’avoir de la visibilité sur l’offre et d’être plus actif dans leur recherche de logement au lieu d’être, comme aujourd’hui, simplement dans l’attente de ce qu’on peut leur proposer.

Merci de vos réponses.

Nous voterons bien sur cette délibération.

Béatrice Vessiller pour le groupe Europe Ecologie Les Verts de Villeurbanne