Depuis 2013, la Commission Européenne, mandatée par les Etats, négocie un accord de libre-échange avec les Etats-Unis, dit PTCI, TTIP, TAFTA ou encore GMT. 

  L’article 4 du mandat précise : « Les obligations de l’Accord engageront tous les niveaux de gouvernement. ». Si cet accord est signé, les collectivités locales, dont la ville de Villeurbanne, seront contraintes d’appliquer ses règlementations. Elles imposeraient l’ouverture des marchés publics en Europe et empêcheraient tout programme visant la relocalisation des activités sous le prétexte d’« obstacles inutiles à la concurrence ». La ville pourrait être définitivement contrainte de lancer des appels d’offre ouverts aux multinationales, et par exemple d’acheter des produits alimentaires sans étiquetage ou avec des OGM, de la viande aux hormones…. Comment alors vérifier ce qui arrivera dans l’assiette de nos enfants dans les cantines ? 

  Ainsi, de nombreuses collectivités locales se sont déclarées hors traité transatlantique, telles les régions Île-de-France, Provence Alpes Côte d’Azur, et les villes de Besançon, Niort, Saint-Denis, etc.

 

C’est pourquoi le Groupe des élus du Rassemblement Citoyen EELV – FDG proposera le 26 mai, au prochain conseil municipal de Villeurbanne, un vœu pour déclarer la ville de Villeurbanne hors Traité transatlantique et pour demander l’arrêt des négociations sur ce traité. 

 

Zémorda KHELIFI

Présidente du Groupe des élus du Rassemblement Citoyen EELV – FdG de Villeurbanne