// Intervention Conseil Municipal 20-11-2014 //

Zémorda KHELIFI

Monsieur le maire, chers collègues,

La Région Rhône-Alpes, l’Etat, la CRESS Rhône-Alpes – ainsi que pour la première fois la Caisse des Dépôts et Consignations – ont souhaité s’engager dans un troisième contrat économique sectoriel en faveur de l’économie sociale et solidaire (ESS) en Rhône-Alpes en y associant 14 autres collectivités locales en Rhône-Alpes. Après que la ville de Villeurbanne ait laissé partir il y a quelques mois, l’Armée du Salut, nous ne pouvons que nous réjouir de la signature de ce contrat par la Ville.

La signature de ce 3ème contrat sectoriel s’inscrit dans un contexte nouveau : la loi ESS du 31 juillet 2014 qui représente une avancée importante pour la reconnaissance de l’ESS et de sa capacité à créer de l’emploi dans les territoires.

L’adoption de la loi relative à l’ESS n’est cependant pas un aboutissement en soi mais un point de départ à un changement d’échelle et de perspectives, qui doit être impulsé par la signature de ce contrat et donner à la ville de Villeurbanne l’opportunité d’aller au-delà des initiatives qu’elle soutient ou de ce qu’elle fait actuellement en la matière.

L’ESS réinterroge notre modèle de développement et pose avec pertinence la question de l’intérêt général, avec des activités à utilité sociale et collective ; l’insertion des personnes, dans une logique de solidarité ; et remet à plat les notions de productivité et de rentabilité pour en discuter la finalité.

A Villeurbanne, rappelons-le, 19% des ménages vivent en dessous du seuil de pauvreté, et près de 14 000 personnes sont à la recherche d’un emploi dont 5 400 allocataires du RSA. Rappelons-le également, Villeurbanne manque de travailleurs sociaux pour accompagner toutes ces personnes en réinsertion sociale et/ou professionnelle. Pour faire face aux limites de l’État et face aux carences du marché pour répondre à des besoins sociaux mal ou peu satisfaits, il y a donc de quoi faire. Par exemple, quelques pistes pour Villeurbanne : développer des structures d’insertion par l’activité économique et renforcer l’utilisation des clauses d’insertion dans les marchés publics, mais aussi favoriser l’accès au micro-crédit pour la création d’activités ; intégrer dans le service économique de la ville des compétences en économie sociale et solidaire pour soutenir les initiatives coopératives ou citoyennes, encourager tous les bailleurs sociaux sur la Ville aux innovations sociales et solidaires (comme la Ferme des Buers…).

De plus, par l’ensemble de ses pratiques, l’ESS constitue une avant-garde et une base pour une économie verte, économie qui prend véritablement en compte les aspects sociaux et environnementaux, non productiviste, et qui donne un sens au développement économique. La conversion écologique de l’économie et l’ESS se nourrissent mutuellement et préfigurent l’économie de demain. Les outils de l’ESS facilitent l’éclosion des « filières vertes » plus respectueuses de l’environnement et qui offrent de nombreux débouchés aux entreprises de l’ESS, ancrées dans les territoires, permettant ainsi le développement de l’emploi local.

Par exemple dans le secteur du recyclage des déchets et du réemploi (recycleries/ressourceries, DEEE etc.)- c’était l’objet notamment de la délibération que nous venons de voter – le déploiement de conteneurs de la SCOP Le Relais pour le recyclage de vêtements, initiative créatrice d’emplois et qu’il faut incontestablement développer, tout comme l’éco-construction, l’éco-rénovation, les circuits courts, l’alimentation de proximité, etc.

Ce nouveau contrat sectoriel est marqué par des évolutions significatives en matière de gouvernance, avec notamment, en plus de la poursuite de l’espace régional de dialogue social, une plus forte association des territoires à la gouvernance du contrat à travers la création d’un conseil des territoires. Une dynamique locale de co-construction, est nécessaire pour « faire avec les gens , en plus de faire pour les gens ».. Nous espérons que la ville de Villeurbanne aura un rôle très actif au sein de ce conseil des territoires. Toujours en matière de gouvernance, mais aussi de concertation, nous pouvons nous réjouir du développement du concept créé en Rhône-Alpes, et officialisé par la loi ESS, des pôles territoriaux de coopération économique, formes innovantes de coopération inter-entreprises qui associent des collectivités territoriales, des centres de recherche, des organismes de formation et des entreprises. Ils contribueront à développer le secteur.

Pour finir, la loi ESS, en permettant aux collectivités locales de détenir jusqu’à 50 % (contre 20% auparavant) du capital des sociétés coopératives d’intérêt collectif, ouvre de nouvelles opportunités pour la mise en œuvre de services publics cogérés avec les citoyens.

La loi ouvre ainsi de nouvelles opportunités en matière d’ESS. Il nous reste à les décliner localement. Pour cela, en plus de revoir certaines priorités, la ville a besoin de nouveaux moyens. Les 500 millions d’euros promis au plan national via la Banque Publique d’Investissements (BPI) doivent dès à présent devenir réalité et surtout être gérés avec les collectivités locales et les acteurs de l’ESS comme la CRESS Rhône-Alpes dont nous félicitons le travail.

Je vous remercie de votre attention