// Intervention Conseil Municipal 20-11-2014 //

Béatrice VESSILLER

Monsieur le maire, chers collègues,

En 2015, comme depuis plusieurs années déjà la situation financière nationale est difficile : les crises multiples perdurent, mais les solutions gouvernementales et européennes restent toujours les mêmes, bien qu’elles aient pourtant fait la preuve de leur inefficacité pour résoudre les crises environnementales qui s’amplifient, l’accroissement du chômage et de la précarité (les derniers chiffres récents de la paupérisation en France en témoignent). Le Gouvernement ne s’est toujours pas attelé à une grande réforme de la fiscalité, il vient de renoncer lamentablement à l’éco-taxe sur les poids lourds et ainsi à toute mise en œuvre d’une véritable fiscalité écologique appliquant de manière beaucoup plus large le principe de pollueur payeur. Au lieu d’une fiscalité plus juste, soutenant l’emploi et les comportements vertueux sur la plan environnemental, le gouvernement maintient la hausse de la TVA sur les transports urbains, par exemple, que le Sytral a choisi de répercuter sur ses usagers, avec une hausse 4,8% des titres au 1er janvier 2015 ! Une atteinte excessive au pouvoir d’achat des usagers des TCL et un mauvais signal envoyé à nos concitoyens, alors qu’on les invite à se déplacer en modes non polluants !

Pour soit disant rétablir les comptes publics, ce gouvernement a choisi de faire cadeau de 4 milliards d’euros aux entreprises avec le CICE et de réduire de 7% ses concours aux collectivités qui passeront de 54 milliards en 2014 à 50 milliards en 2015,
Le gouvernement a tort d’amputer ainsi les collectivités d’une capacité financière importante pour les territoires, pour à la fois répondre aux besoins de nos concitoyens en matière de service public mais aussi de solidarité, pour investir par exemple dans les économies d’énergie et créer ainsi de l’activité économique locale utile au plan de l’emploi et de l’environnement. Ainsi pour Villeurbanne, cette contribution au redressement des comptes publics va faire baisser les dotations de l’État de 28,67Me en 2014 à 25,86Me soit une baisse de plus de 9% !
et les prévisions prospectives seraient une perte de 36M€ sur la période 2014/2019!

De plus, Villeurbanne va devoir contribuer encore plus fortement à la solidarité entre collectivités avec le fonds de péréquation de ressources communales et intercommunales, qui passerait de 665 000 € en 2014 à 1M€ en 2015 : nous sommes favorables à la solidarité entre collectivités, mais regrettons que la loi de finances ne prenne pas en compte le potentiel fiscal des communes, car à ce titre, les ménages de Villeurbanne sont plutôt moins aisés que dans les villes de même taille.

La situation de Villeurbanne est saine, comme nous le constatons chaque année. Avec une dette toujours très faible (2% quand elle est de plus de 70% dans les communes de la même strate), nous considérons que, même dans un contexte national contraint, la Ville a les moyens de se doter d’un plan d’investissement ambitieux pour mieux répondre aux besoins des Villeurbannais en équipements et service publics, et ceci sans augmenter les impôts, comme vous nous le proposez et en recourant davantage à l’emprunt, c’est ce que vous proposez aussi, et en sollicitant l’agence France locale pour financer 50% des besoins.
Nous souscrivons à ces 3 choix, nous vous disons depuis plusieurs années que la Ville peut s’endetter un peu sans mettre ses finances en péril. Mais jusqu’à quel niveau peut-elle s’endetter ? Des éléments prospectifs sont nécessaires pour répondre à cette question. Nous vous les avons demandés des informations de cette nature et les avons obtenues aujourd’hui, Nous vous en remercions et y reviendrons avec les projets d’investissement du mandat.

Concernant les recettes de fonctionnement 2015, sans augmentation des impôts, nous savons que les recettes de fiscalité restent dynamiques à Villeurbanne : le nombre de logements autorisés à la construction en 2014 est supérieur à 2013 ; nous votons tout à l’heure une hausse de 186 000 € supplémentaires en droits de mutations ave la DM n°4, autant d’indicateurs que le marché immobilier ne se porte pas si mal sur Villeurbanne…

Légère hausse des recettes fiscales, baisse des dotations de l’Etat, et stabilité des produits des services devraient conduire à une baisse du budget de fonctionnement. Mais en fait, il faut y ajouter le cout de la réforme des rythmes scolaires, qui va couter beaucoup plus que ce qu’elle va créer de recettes.
Cette dépense porte surtout sur la masse salariale, puisqu’elle est liée aux postes de coordinateurs et de vacataires crées en 2014 pour assurer le périscolaire, postes que vous n’aviez pas voulu inscrire au BP 2014, alors qu’elle était pourtant prévisible. La hausse de BP à BP serait donc de 7%, et les recettes, elles ne croitront pas autant. En effet, le Gouvernement, non seulement baisse ses dotations aux collectivités, mais leur demande, en plus de financer, sur leur budget, la semaine de 4,5 jours. Le fonds d’amorçage versé ainsi par la CAF n’a couvert en 2014 que 600 000€ sur les 2,6M€ de dépenses engagées. Notons que ce fonds d’amorçage devrait être maintenu, grâce notamment aux parlementaires écologistes qui ont obtenu cette stabilisation alors que le gouvernement avait tenté de la réduire, dans la préparation de la loi de finances 2015.

Les dépenses de personnel , hors réforme des rythmes, ne vont augmenter que de 1,4%, ce qui est très inférieur aux années antérieures (plus de 2% ces dernières années). Attention, il ne faudrait pas ne pas remplacer les départs et accroitre ainsi la pression de travail sur des agents qui en ont déjà beaucoup dans certains services : la masse salariale ne doit pas être la variable d’ajustement des contraintes externes. !De plus, vous n’indiquez aucune création de poste. Est-ce bien cela ? Pourtant, des besoins seraient à satisfaire, notamment dans le domaine de la prévention/médiation, avec des postes à créer d’animateurs de prévention…

Concernant les investissements, la liste que vous indiquez pour la programmation pluriannuelle appelle plusieurs remarques, à la fois sur les projets qui y figurent mais aussi sur ceux qui sont absents, et qui sont pourtant des engagements de votre part :
– l’effort sur les écoles est à souligner, mais nous savons combien il est nécessaire : rénovation de J. Moulin, Camus, Guesde, extension de Berthelot, nouveau restaurant scolaire à Renan. Les travaux démarrent tous dès 2015, J. Moulin a même démarré en 2014, c’est très bien ;
– les 2 équipements petite enfance du Terrain des Sœurs et de la ZAC des Maisons Neuves sont enfin programmés pour 2015, de même que le jardin passerelle à Pasteur pour les 2-4 ans ;
– l’installation des tableaux interactifs dans les classes est une bonne chose mais il faudrait aussi un plan d’achat de nouveaux ordinateurs, car avec une seule salle informatique par école, nos établissements villeurbannais sont sous -équipés par rapport à d’autres communes!
– sur les équipements sportifs (création du gymnase dans la ZAC Gratte-ciel, reconstitution du terrain sportif Salengro, vestiaires du CNEG) sont autant de projets nécessaires, mais, même si le futur gymnase des Gratte-ciel est plus grand que l’actuel, au final, la capacité des équipements sportifs ne s’accroitra pas suffisamment pour faire face à la saturation actuelle ;
Venons-en maintenant à ce qui manque à votre PPI et que vous aviez pourtant promis pendant la campagne, il y a à peine quelques mois :
– pas de mention d’ici 2019 des 2 nouvelles écoles aux Gratte-ciel et à la Soie, ni de l’équipement petite enfance au programme des équipements publics de la ZAC G-Ciel ;
– pas plus de création des relais d’assistantes maternelles au Totem ou sur le Terrain des Sœurs ;
– pas non plus de création de gymnase à La Soie, ni d’achèvement de la rénovation du stade Boiron Granger

Mais c’est sans doute en matière de culture et parcs urbains que votre copie a un gout d’inachevé, en craignant que ce ne soit le gout amer des promesses non tenues :
D’ici 2019, il n’y a plus de projet de nouveau CCO, il n’y plus de cinéma le Zola dans la ZAC Gratte-ciel, et il n’y a même plus de rénovation du CCVA (inscrit pourtant l’an dernier pour 5M€ d’ici 2019). Qu’en pensent les adhérents du CCO ou ceux des Amis du cinéma, l’association du Zola?

Pour les parcs, il y aura bien celui toujours tant attendu du Terrain des Sœurs et celui du Rectorat, mais pas de parc à Jacques Monod, ni à Grandclement, le long du tram, comme vous vous y êtes engagé en mars dernier.

Et puis, encore une fois, aucun projet sur le quartier de Saint-Jean : faudra-t-il attendre la sonde Rosetta et le robot Philae pour vérifier que ce quartier a bien les « atouts considérables » tant vantés et pour qu’enfin un projet se concrétise à Saint-Jean ?!

Au total, votre PPI estimée à 115M€ sur 2015-2019 est bien inférieure aux 200M€ du mandat précédent et dont vous dites qu’il reste l’objectif sur ce mandat d’ici 2020.
Alors pourquoi n’indiquez-vous pas un programme de 200M€ ? Parce qu’il y a un problème de financement, semble-t-il !
Au vu des éléments prospectifs que vous nous avez fait parvenir aujourd’hui, il ressort que d’ici 2020, les dépenses de fonctionnement vont croitre beaucoup plus vite que les recettes de fonctionnement, ces prévisions étant faites sans augmentation des impôts et en prenant en compte les baisses continues de dotation de l‘État. Si l’on s’en tient là, pour investir 200M€, il faudrait multiplier l’endettement de la ville par 40 d’ici 2020, ce qui conduirait une une capacité de désendettement de 68 ans (contre une moyenne de 7 ans raisonnable !) : évidemment, cette situation n’est pas acceptable financièrement, nous en sommes bien d‘accord !
Alors comment faire ? Il nous parait que vous avez 2 grands choix possibles, Monsieur le Maire, si la situation nationale n’évolue pas d’ici 2020 (baisse des dotations de l‘État) :
– soit vous augmentez les impôts et il faut dire aux Villeurbannais quel sera le niveau d’augmentation et quand ? ();
– Soit vous ne ferez pas tous les projets que vous avez promis et il faut dire lesquels

C’est pourquoi nous vous suggérons d’engager un grand débat avec les citoyens sur ces questions importantes.

Je vous remercie.