// Intervention de Raymonde PONCET au SYTRAL le 26 janvier 2012 //

Tout d’abord, nous ne pouvons que regretter la décision gouvernementale de hausse de la TVA sur les transports collectifs car elle est socialement injuste, aberrante sur le plan écologique et ridicule pour sa contribution à réduire la dette et les déficits. En effet, cette mesure rapportera à l l’Etat 83M€ , dont 17M€ proviendront des transports urbains. Sur les 17, 2,4 viendront de du réseau lyonnais. Que représentent 83M€ par rapport à la dette de la France ?…

Face à cette décision nationale, plusieurs options existaient pour le Sytral : une répercussion partielle ou totale et une application immédiate ou différée.

L’application immédiate que vous nous proposez laisse à penser que cette hausse de TVA ne pourrait être remise en cause dans l’avenir. Or, j’espère qu’en 2012, un nouveau gouvernement reviendra sur cette mesure. C’est pourquoi le Sytral aurait pu attendre un peu, d’autant que sa situation financière le permet sans remettre en cause le développement du réseau.

Cette option de temporisation ayant été écartée, les modalités de la répercussion nous apparaissent profondément inégales et injustes.

En effet, la hausse de 5,5 à 7% de la TVA aurait dû conduire à une augmentation de 1,4 %, alors que les 3 augmentations sur les abonnements grand public proposées sont de 4,8 % soit 3,4 fois plus !

Ainsi, pour un City Pass PDE, la hausse de 4,8 % en mars s’ajoute à celle de janvier de 2,2 % au titre de l’inflation et conduit à une hausse de 7 % pour 2012.

Pourquoi une hausse aussi importante ?

Pour deux raisons :

1- Seule la part des usagers dans les recettes, soit 25 % environ, est mise à contribution et non le Versement Transport et non les Dotations du Grand Lyon et du CGR. C’est la seule part des usagers qui doit ainsi « absorber » la stabilité de la part des autres contributeurs.

2- Comme il a été décidé dans cette part usagers, de ne répercuter que sur les abonnés grand publics, cette sous-population d’usagers absorbe aussi la non répercussion de la hausse sur les autres titres.

La justification de ce choix me semble un peu spécieuse : vous dites que ce n’est pas bien grave car une part importante de ces usagers bénéficie de la prise en charge par leur employeur de 50 % de cet abonnement.

Si c’est le cas pour beaucoup , il y a néanmoins des abonnés qui ne sont pas des salariés. Et de toute façon, pour tous les abonnés, cela ne change en rien le fait que leur part, soit la moitié, va augmenter de 4,8 % au lieu de 1,4 %.

Il aurait été plus équitable d’augmenter le Versement Transport, de façon à ce que tous les employeurs soient mis à contribution, et pas seulement ceux qui participent aux abonnements de leur salarié.

Enfin, on aurait pu imaginer que les dotations des collectivités locales soient elles aussi réévaluées de 1,42 %. De tels choix auraient été plus longs à mettre en oeuvre, mais il n’y avait à notre sens pas d’urgence à devoir pénaliser tout de suite les seuls usagers abonnés grand public, soit le cœur de notre public.

En conclusion, la mesure nationale injuste d’augmentation de la TVA sur les transports ne peut, de plus, conduire à multiplier par 3,4 sa répercussion sur l’abonné des TCL, que les salariés en paient la moitié ou la totalité comme d’autres usagers.

Nous voterons donc contre cette nouvelle augmentation.

Raymonde PONCET pour les élues EELV au SYTRAL