// Intervention Conseil Municipal 26-02-2015 //

Béatrice VESSILLER

Monsieur le maire, chers collègues,

En même temps que le gouvernement réduit ses dotations aux collectivités locales, il leur donne possibilité d’augmenter légèrement leurs recettes par des dispositions, telle que celle-ci à savoir la majoration de 20% de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires dans les zones où le marché de l’immobilier est tendu.

Avec un peu moins de 4% de résidences secondaires à Villeurbanne, la majoration de 20% va rapporter 220 000e au budget de la Ville, une somme non négligeable, même si elle est loin de compenser les 3M€ de baisse des dotations de l’Etat en 2015. Nous souscrivons donc à cette décision.

Mais nous pensons que la France a besoin d’une grande réforme de la fiscalité locale, pour donner davantage d’autonomie aux collectivités et leur laisser des marges de manœuvre pour développer leurs politiques. On pourrait envisager de donner toute la fiscalité du foncier aux collectivités en charge de l’aménagement et de l’habitat, ou tout au moins une partie beaucoup plus importante qu’aujourd’hui. Par exemple, la taxe sur les logements vacants est entièrement perçue par l’ANAH, sauf erreur : elle pourrait revenir, au moins en partie, à la collectivité. On pourrait aussi penser aux taxes sur les revenus immobiliers, pour notamment orienter l’action des propriétaires vers la réhabilitation thermique et la maîtrise des loyers.

Évidemment, il s’agit d’un chantier pour nos parlementaires et pas d’une décision locale. Néanmoins, sans attendre cette grande réforme peu probable à court terme -nous le regrettons-, la loi permet d’ores et déjà d’exonérer pour partie de la taxe foncière des propriétaires réalisant des travaux importants d’économies d’énergie. Ceci peut être une piste complémentaire aux aides de la Ville et du Grand Lyon pour inciter les propriétaires à s’engager dans des opérations d’éco-rénovation.

Nous voterons pour cette délibération.
Je vous remercie.

Béatrice VESSILLER, pour le groupe des Élus Europe Ecologie les Verts – Front de gauche