// Intervention Conseil Municipal 26-05-2014 //

Monsieur le maire, chers collègues,
J’interviendrai d’abord sur le compte administratif 2013 puis sur la décision modificative n°1.

Le compte administratif, qui présente les dépenses et recettes 2013, montre à la fois la bonne santé financière de la ville avec un taux d’autofinancement de près de 19%, des recettes plus élevées que prévu, et enfin, des réalisations d’investissement en deçà des besoins de notre ville. En effet, le budget d’investissement a été moindre qu’en 2012 (de l’ordre de 4 %) mais en plus, vous avez annulé des crédits d’investissement (pour près de 4% également). Cette baisse globale est dommageable, compte tenu de la nécessité de rénover ou de développer nombre d’équipements municipaux. Le reste à réaliser (c’est-à-dire les dépenses engagées qui seront payées sur 2013 mais pas encore réalisées), est d’un montant important de 6,5M€ sur 28M€, soit près de 30%… Souhaitons que ces retards ne pénaliseront pas trop les usagers des équipements…

Dans les réalisations importantes, notons les travaux conduits dans les écoles, pour 3,2M€, pour l’accessibilité des équipements publics, pour le Plan paysages et nature qui permet la végétalisation de la ville, la rénovation de la résidence pour personnes âgées J. Jaurès, l’aide à la rénovation du logement social, le traitement thermique des façades de l’ENM, qui depuis sa restructuration lourde, était un peu en surchauffe en été. Tant mieux si le problème est enfin réglé, mais cela coute néanmoins 260 000€ à la Ville, ce qui aurait peut-être pu être évités à la conception… Nous soulignons aussi les études pour la chaufferie bois de Chamagnieu ou encore la création d’un préau à l’école Descartes. Des améliorations aussi dans les équipements sportifs, nécessaires, certes, mais quand on sait leur saturation, l’amélioration ne suffira pas, ce sont de nouveaux équipements dont les Villeurbannais ont besoin.

Concernant la petite enfance, nous ne pouvons que regretter une fois de plus que les dépenses d’investissement se limitent en 2013 à 80 000€ en tout et pour tout, pour rénover les fenêtres d’une crèche et la fresque du Jardin des petites ! Faut-il rappeler que le nombre de places en crèche est très inférieur à la moyenne de l’agglomération (11 pour 100 enfants à Villeurbanne contre 18 dans le Grand Lyon) ?

Dans la section de fonctionnement, les recettes sont supérieures de 4,3M€ à ce qui était prévu, soit un total de 138M€, et ceci, malgré le gel des dotations de l’Etat. Cette hausse provient, pour 1,8M€, des recettes fiscales, dont 900 000 € des taxes foncières et taxes d’habitation et dont 640 000€ sur les droits de mutation (ceux-ci avaient été budgétés prudemment à 4M€ et sont réalisés à près de 4,7M€!), signe que la construction se porte toujours bien à Villeurbanne. Il y a aussi des recettes exceptionnelles, notamment les 250 000€ versées par l’Asvel, car les loyers versés en 2010/2011 et 2011/2012 avaient été sous-évalués, comme l’a reconnu le tribunal. Mais ce que l’Asvel a donné à la Ville en 2013, lui est aussitôt rendu par la Ville, dans la décision modificative que nous voterons tout à l’heure, sous forme d’une hausse de la subvention 2014.

Les dépenses de fonctionnement sont maitrisées, avec un total moins élevé que prévu (112M€ au lieu de 114Me), mais avec des dépassements assez incompréhensibles sur certains postes. Ainsi, les consommations d’eau sont en forte hausse (+112%) ! Certes, une partie s’explique par des retards de facturation de l’année antérieure (piscine des gratte-ciel par exemple), mais même si les canalisations sont anciennes et mal connues, quand la ville se veut exemplaire dans sa démarche de développement durable, comment se fait-il que ces fuites n’aient pas été contrôlées, décelées et réparées plus tôt ? Sur les consommations d’énergie qui coutent près de 4M€ , une partie de la hausse est due à la hausse de l’électricité, rendant toujours plus nécessaire les travaux d’économie d’énergie sur le patrimoine communal.

Concernant l’alimentation, 16% des produits sont issus de l’agriculture biologique et locale : c’est donc moins que les 20% que vous nous annonciez dans le budget primitif, nous craignions à l’époque que cet objectif ne soit pas atteint et hélas, nous avions raison.

Sur les dépenses de personnel, nous saluons le dispositif de résorption de la précarisation des agents et les 22 créations de poste nécessaires pour rendre un service public de qualité aux villeurbannais, notamment les postes pour l’insertion, pour le périscolaire et la petite enfance, à la maison de quartier des Brosses. Mais nous sommes surpris que seulement 37 emplois d’avenir aient été recrutés et financés en 2013, alors que vous aviez communiqué sur au moins 70 postes sur 2013 (puis 80 sur 2014) : 1,74M€ était inscrit au budget primitif et la dépense sur les emplois d’avenir et d’insertion, ainsi que la rémunération des apprentis n’est finalement que de 800 000€. Comment cela se fait-il ?

Concernant maintenant la décision modificative n°1, tout d’abord, nous notons avec satisfaction une recettes de 3,5M€ de cessions sur le Terrain des Soeurs, qui traduit une avancée dans la réalisation du projet. Toutefois, vous inscrivez en dépenses 3,3M€ de créance aux versements décalés en 2015 et 2016 et vos explications sur ces dépenses en décalé (fournis après la commission, nous vous en remercions) ne nous ont pas vraiment éclairé sur le choix de cette gestion comptable. Merci d’apporter des précisions.

La réforme des rythmes scolaires est enfin inscrite au budget 2014, ce que nous attendions dès le budget primitif. Ces dépenses étaient prévisibles, même sans savoir combien d’enfants seraient inscrits au périscolaire, car aujourd’hui on ne le sait pas plus, vu que les inscriptions démarrent demain. Donc, les dépenses sont de 2,6M€ et les recettes d’un million d’euros dont 425 000 par la CAF, 175 000€ par l’Etat et 400 000 à la charge des familles. Nous imaginons que ce budget concerne les 4 mois de septembre à décembre 2014. Pourriez-vous nous indiquer le cout annuel, même indicatif, de la réforme en année pleine, SVP ?

Dans les autres dépenses, figure le camp Tony Parker pour 92 000€, dépense récurrente depuis 3 ans maintenant, qui aurait pu là aussi être inscrite au Budget Primitif 2014. D’autres dépenses pour le basket: 200 000 pour la SASP, sans information sur les éventuelles modifications de la convention, puisqu’il n’y a pas de nouvelles missions d’intérêt général, puisqu’il s’agit de compenser les 250 000€ d’indemnités versées par l’Asvel suite à la décision de justice des loyers sous-évalués. 107 000€ sont également inscrits pour le club amateur qui s’ajoutent au 312 000 déjà budgétés sur 2014. Mais il y a aussi 20 000€ pour le basket féminin : c’est bien, mais cela représente 5% du montant total des subventions versées au basket masculin dans cette DM. Nous ne doutons pas que Madame l’adjointe à l’égalité hommes-femmes s’en émeuve et travaille à plus d’égalité dans le sport à l’avenir…

Au total, ce sont 379 000€ versés au basket masculin en plus de ce qui était prévu : des sommes qui auraient pu être mieux utilisées pour maintenir des études gratuites dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires (nous y reviendrons) ou pour développer l’offre de loisirs pendant les vacances pour tous les petits Villeurbannais.

Enfin, nous notons que des traçages au sol seront faits pour la piétonisation de l’avenue Barbusse. la Ville qui les paiera 15000e ne les fera sans doute pas effacer, contrairement à d’autres clean-tags qu’elle n’avait pas payés, mais qu’elle a fait effacer par le Grand Lyon en un temps record, nous nous en souvenons bien !

Compte tenu de la réforme des rythmes et des subventions versées à l’Asvel en ajout à celles déjà versées sur 2014, vous comprendrez que nous ne pouvons pas voter cette décision modificative.

Vous remerciant par avance des réponses à nos questions, nos votes seront les suivants :
– abstention sur le CA 2013
– contre la Décision modificative n°1
Merci de votre attention

Béatrice VESSILLER

Pour le Groupe des élus du Rassemblement Citoyen de Villeurbanne

EELV – FDG