// Intervention Conseil Municipal 18-12-2014 //

Béatrice VESSILLER

Monsieur le maire, chers collègues,

« Métropolice » de la circulation versus « communo-police » du stationnement, cela pourrait être le titre de cette délibération!

En effet, la loi MAPTAM ayant confié la police de la circulation à la métropole tout en maintenant la police du stationnement aux communes, le Grand Lyon et les communes se sont mis d’accord pour que les communes continuent à instruire les procédures relatives à la police de la circulation pour le compte de la métropole, afin que pour l’usager, les choses soient plus simples, et pour éviter aussi des services en doublons dans les communes et la métropole.

Il est vrai que démarrer la métropole sensée simplifier le mille-feuilles et la lisibilité pour les citoyens, par une délibération qui « regroupe » ce que la loi a séparé, peut paraitre paradoxal! prenons cette convention comme une mesure technique pour être justement dans l’esprit de la simplification…

Ce qui nous frappe finalement dans cette délibération, c’est surtout que c’est la première fois que notre assemblée est invitée à débattre d’un sujet en lien avec la création de la métropole. Nous trouvons dommage d’aborder la question par ce « petit bout de la lorgnette », malgré tout le respect que j’ai sur les sujets liés à la voirie.

La métropole prend corps dans 2 semaines; c’est un bouleversement majeur de notre paysage institutionnel, pour mener des politiques publiques -nous l’espérons- plus efficaces, plus solidaires, plus écologiques. Les défis sont immenses, et avec également ceux de la démocratie et de la place du citoyen. Et, sur ce point, la métropole commence mal, puisqu’avec un nombre de compétences accrues, un budget de 3,5 milliards, plus de 8500 agents, l’assemblée métropolitaine ne fait pas l’objet d’une élection au suffrage universel direct en 2015: celui-ci n’interviendra qu’en 2020, alors qu’en janvier 2015, les 164 conseillers communautaires élus en mars dernier deviendront automatiquement conseillers métropolitains.

Sur les relations métropole/communes, la page est, elle aussi, encore à écrire, puisque le projet de pacte de cohérence métropolitain doit être élaboré dans les 6 mois qui suivent la création de la métropole. Ce pacte définira les éventuelles politiques qui pourraient être définies par la métropole, dans un souci d’équité territoriale, et mises en œuvre au niveau communal. Question intéressante et, qui nous le souhaitons, fera l’objet, avant les votes formels, à la métropole et au conseil municipal, de réunions de travail et de débats avec les élus, les services mais aussi dans le cadre d’une concertation citoyenne à définir.

De Métropolice à métropolis c’est bien plutôt cela la question, et nous comptons prendre toute notre part à la construction de la métropolis.

Nous voterons ce rapport.
Je vous remercie.

Béatrice VESSILLER, pour le groupe des Élus Europe Écologie les Verts – Front de gauche